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Mas la Provence
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SÉJOUR

MAS LA PROVENCE – CHAMBRES D'HÔTES

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de séjour définissent les droits et obligations de Mas La Provence et de ses clients dans le cadre de la réservation et de l'utilisation des chambres d'hôtes.

Mas La Provence propose cinq chambres d'hôtes ainsi que des espaces communs mis à la disposition des personnes séjournant dans l'établissement.

Les présentes conditions s'appliquent aux réservations effectuées directement auprès de Mas La Provence, notamment sur son site internet, par e-mail, par téléphone ou au moyen du formulaire de contact.

Pour les réservations effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme tierce, les conditions particulières acceptées sur cette plateforme prévalent en cas de contradiction.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa réservation.

Article 2 – Réservation

Le client choisit la chambre, les dates de séjour, le nombre de personnes et les prestations proposées selon les disponibilités.

Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa réservation.

La réservation est effectuée par l'intermédiaire du système de réservation Lodgify ou directement auprès de Mas La Provence.

La réservation est considérée comme confirmée dès l'envoi au client d'une confirmation écrite, notamment par e-mail.

Cette confirmation récapitule les principales caractéristiques du séjour, les dates réservées, le prix et les conditions applicables.

La réservation est ferme dès sa confirmation, même si le premier prélèvement intervient ultérieurement.

Toute demande de modification est soumise aux disponibilités et à l'accord de Mas La Provence.

La réservation est nominative. Sa cession à un tiers nécessite l'accord préalable de l'établissement.

Article 3 – Prix et prestations incluses

Les tarifs varient selon la saison, la chambre choisie et le nombre de personnes.

Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent aux montants communiqués au client avant la validation de sa réservation.

Le petit-déjeuner et la taxe de séjour sont compris dans les tarifs annoncés.

Le petit-déjeuner est servi au bord de la piscine ou dans la cuisine commune en cas de mauvais temps.

Les prestations supplémentaires éventuelles sont proposées selon les disponibilités et les conditions tarifaires communiquées au client avant leur acceptation.

Le prix applicable est celui confirmé lors de la réservation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 4 – Modalités de paiement

Pour les réservations effectuées plus de 15 jours avant la date d'arrivée, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

  • 15 jours avant l'arrivée : prélèvement d'un acompte correspondant à 50 % du montant total du séjour.
  • 5 jours avant l'arrivée : prélèvement du solde correspondant à 50 % du montant total du séjour.

L'acompte constitue un premier versement sur le prix total du séjour et non des arrhes.

Pour les réservations effectuées dans les 15 jours précédant l'arrivée, les modalités et échéances de paiement sont celles communiquées au client avant la confirmation de sa réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la réservation.

Les paiements en ligne sont traités par les prestataires techniques utilisés par Mas La Provence, notamment Lodgify et Stripe.

En cas de refus ou d'échec d'un paiement, le client est invité à régulariser la situation dans les meilleurs délais.

Article 5 – Annulation et modification par le client

Toute demande d'annulation doit être adressée à Mas La Provence par écrit, notamment par e-mail.

Pour les réservations directes, les conditions suivantes s'appliquent :

Plus de 15 jours avant la date d'arrivée

L'annulation est gratuite. Toute somme éventuellement encaissée est intégralement remboursée.

De 15 jours à 5 jours avant la date d'arrivée inclus

Les frais d'annulation correspondent à 50 % du montant total du séjour.

Aucun solde supplémentaire n'est dû.

Moins de 5 jours avant la date d'arrivée

Les frais d'annulation correspondent à 100 % du montant total du séjour.

Non-présentation

En cas de non-présentation du client, la totalité du montant du séjour est due.

Départ anticipé

En cas de départ anticipé, le montant total du séjour réservé reste dû, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les sommes déjà versées sont imputées sur les frais d'annulation applicables. Tout éventuel trop-perçu est remboursé.

Les délais d'annulation sont calculés par rapport à la date d'arrivée figurant dans la confirmation de réservation.

Toute demande de modification de séjour est soumise aux disponibilités et à l'accord de Mas La Provence. Les éventuelles différences tarifaires sont communiquées au client avant acceptation.

Pour les réservations effectuées sur une plateforme tierce, les conditions acceptées lors de la réservation sur cette plateforme s'appliquent.

Article 6 – Annulation par Mas La Provence

Si Mas La Provence est contraint d'annuler une réservation avant le début du séjour, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Les sommes déjà versées sont remboursées.

Ce remboursement ne prive pas le client des éventuels droits à indemnisation prévus par la réglementation applicable, selon les circonstances de l'annulation.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, fournies à une date ou pendant une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance.

Les conditions d'annulation prévues à l'article 5 restent applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 8 – Arrivée et départ

Arrivée : entre 16 h 00 et 19 h 00.

Les clients sont invités à respecter cette plage horaire afin de faciliter leur accueil.

Toute arrivée en dehors de ces horaires doit faire l'objet d'une demande préalable et reste soumise à l'accord de Mas La Provence.

Départ : au plus tard à 11 h 00.

Article 9 – Occupation des chambres et visiteurs

Les chambres sont réservées exclusivement aux personnes déclarées lors de la réservation, dans la limite de leur capacité d'accueil.

Toute personne supplémentaire doit faire l'objet d'un accord préalable de Mas La Provence.

Les visites de personnes extérieures à l'établissement, notamment les amis ou membres de la famille des clients, ne sont pas autorisées sans accord préalable.

L'accès des visiteurs aux espaces communs et aux installations de l'établissement reste soumis à l'autorisation de Mas La Provence.

Article 10 – Règles de vie et utilisation des espaces

Afin de préserver le calme, la sécurité et le confort de chacun, les clients s'engagent à respecter les lieux, les équipements et les autres personnes présentes dans l'établissement.

Il est interdit de fumer à l'intérieur des chambres et des espaces communs.

Les animaux ne sont pas acceptés, sous réserve des dispositions légales applicables aux chiens guides et d'assistance.

La cuisine commune doit être laissée propre et rangée après chaque utilisation.

Les clients doivent utiliser les installations conformément à leur destination et aux éventuelles consignes de sécurité communiquées par l'établissement.

Les parents ou représentants légaux assurent la surveillance des mineurs dont ils ont la charge.

En cas de comportement portant gravement atteinte à la sécurité ou à la tranquillité des autres personnes, Mas La Provence peut prendre les mesures nécessaires, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 11 – Entretien et dégradations

Le ménage des chambres est assuré sur demande du client et inclus dans le tarif.

Pour les séjours prolongés :

  • Le linge de toilette est changé tous les 4 jours.
  • Le linge de lit est changé une fois par semaine.

Les clients s'engagent à restituer les chambres et les équipements mis à leur disposition dans un état correct.

Tout dommage constaté ou occasionné pendant le séjour doit être signalé à Mas La Provence.

Les dégradations imputables à une utilisation anormale ou non conforme des lieux peuvent être facturées, sur justification.

Article 12 – Responsabilité

Mas La Provence s'engage à fournir les prestations réservées conformément aux conditions convenues.

Les photographies et descriptions présentes sur le site internet ont pour objet de présenter les chambres et les installations aussi fidèlement que possible.

Des variations mineures peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles des prestations réservées.

La responsabilité de Mas La Provence concernant les pertes, vols ou détériorations des effets personnels des clients est régie par les dispositions légales applicables.

Aucune clause des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité que la loi impose à l'établissement.

Article 13 – Assurance annulation

Aucune assurance annulation n'est incluse dans les tarifs.

Les clients peuvent souscrire une assurance annulation personnelle adaptée à leur situation.

Article 14 – Accueil Vélo

Mas La Provence est labellisé Accueil Vélo.

L'établissement met à disposition des cyclistes un espace de stockage abrité ainsi que des outils de réparation de base.

Un panier pique-nique peut également être proposé sur demande, selon les disponibilités et les conditions communiquées au client.

Article 15 – Véhicules électriques

Mas La Provence ne dispose pas de borne de recharge pour véhicules électriques.

Pour des raisons de sécurité, la recharge des véhicules électriques à partir des prises des chambres ou des espaces communs n'est pas autorisée.

Article 16 – Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client lors de la réservation sont traitées dans le cadre de la gestion des demandes, des réservations, des paiements et du séjour.

Mas La Provence utilise notamment les services de Lodgify pour la gestion des réservations et de Stripe pour les paiements en ligne.

Les informations relatives aux traitements de données, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site internet www.maslaprovence.fr.

Article 17 – Réclamations

Toute réclamation concernant une réservation ou un séjour peut être adressée par écrit à Mas La Provence, aux coordonnées figurant dans les mentions légales du site internet.

L'établissement s'engage à examiner les réclamations reçues et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les conséquences d'un tel événement sur l'exécution du contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Mas La Provence afin de rechercher une solution amiable.

Les droits du client à exercer les recours prévus par la réglementation applicable demeurent intégralement préservés.

Article 20 – Conditions contractuelles et modifications

La confirmation de réservation, les conditions particulières du tarif accepté et les présentes conditions générales constituent les documents contractuels applicables au séjour.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées lors de la réservation prévalent pour les éléments concernés, dans le respect des dispositions légales impératives.

Mas La Provence peut modifier les présentes conditions générales pour les réservations futures.

La version applicable est celle portée à la connaissance du client et acceptée au moment de la conclusion de sa réservation.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux réservations déjà confirmées sans l'accord des parties, sauf obligation légale contraire.

MAS LA PROVENCE

www.maslaprovence.fr